APPRENDRE AVEC LA CORRECTIONLes cinq questions et leurs réponses expliquées
Faites d’abord l’essai ci-dessus si vous souhaitez répondre sans aide. Retrouvez ensuite les raisonnements de ce chapitre : Contrat et responsabilité. Ouvrez une explication pour comprendre la réponse attendue.
1. Quel effet produit en principe un contrat valablement formé entre ses parties ?
- Il engage les parties selon les obligations convenues.
- Il n’engage qu’après commencement de l’exécution.
- Il engage seulement la partie qui réclame son exécution.
- Il engage sauf si une partie retire ensuite son consentement sans fondement particulier.
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Réponse : Il engage les parties selon les obligations convenues.
La force obligatoire concerne les deux parties au contrat valable. Un changement d’avis ne suffit pas à supprimer les obligations convenues.
2. Un imprimeur a livré les brochures conformes au contrat valable. Le client ne souhaite plus organiser son événement. Quel raisonnement adopter ?
- Le changement de projet rend caduc le prix sans examen complémentaire.
- Le client ne doit payer que s’il utilise les brochures.
- Le contrat doit être réputé inexistant parce que son utilité a disparu pour le client.
- Il faut partir des obligations convenues et examiner les conditions d’une éventuelle sortie du contrat.
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Réponse : Il faut partir des obligations convenues et examiner les conditions d’une éventuelle sortie du contrat.
L’abandon du projet ne fait pas disparaître à lui seul l’engagement. Les obligations convenues restent le point de départ ; un mécanisme de sortie doit être identifié.
3. Sans relation contractuelle, une personne renverse imprudemment du café sur l’ordinateur d’un visiteur. La réparation est documentée. Quel fait représente la faute ?
- Le coût de remise en état de l’ordinateur.
- L’impossibilité d’utiliser l’ordinateur après le contact.
- Le geste imprudent qui a renversé le café.
- L’enchaînement reliant le café renversé à la panne.
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Réponse : Le geste imprudent qui a renversé le café.
Le geste imprudent constitue le comportement reproché. Le devis sert plutôt à étayer le dommage ; il ne décrit pas, à lui seul, la faute.
4. Un visiteur heurte imprudemment une lampe : elle tombe sans être détériorée et personne n’est blessé. Pour obtenir une réparation pour faute, quelle condition manque ?
- Une faute, puisque l’absence de casse efface toute imprudence.
- Un fait matériel, puisque la lampe n’a pas été détériorée.
- Un dommage à réparer.
- Une relation extracontractuelle, puisque les personnes étaient dans le même lieu.
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Réponse : Un dommage à réparer.
Une imprudence sans dommage ne suffit pas à justifier une réparation dans ce raisonnement. La faute et le préjudice sont des conditions différentes.
5. Une entreprise réclame à un prestataire le remboursement d’un service convenu mais non réalisé. Quel fait permet d’abord de qualifier leur relation ?
- La facture émise unilatéralement, tenue pour preuve de tous les termes de l’accord.
- La seule demande de remboursement, tenue pour preuve du défaut de prestation.
- La date de la réclamation, tenue pour date de formation du contrat.
- L’accord définissant la prestation entre eux.
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Réponse : L’accord définissant la prestation entre eux.
L’accord permet d’identifier les parties et l’engagement invoqué. Les caractéristiques générales de l’entreprise ne suffisent pas à qualifier la relation litigieuse.
Trois flashcards pour retenir les distinctions
Un photographe et une entreprise ont valablement convenu de livrer dix portraits retouchés. Il livre dix fichiers bruts. Quel élément faut-il comparer en priorité ?
La prestation promise et la prestation effectivement livrée.
Le nombre de fichiers ne suffit pas : la retouche faisait partie de la prestation. Comparer le contenu convenu aux fichiers livrés permet d’identifier le manquement discuté.
Une vitre est cassée par un passant imprudent. Le propriétaire réclame aussi le remplacement d’une porte déjà défectueuse avant l’incident. Quelle analyse retenir ?
Séparer la vitre liée à l’incident et la porte dont le lien causal n’est pas établi.
Chaque poste de réparation doit correspondre au dommage causé. Le défaut antérieur de la porte ne permet pas de l’imputer au bris de la vitre.
Une réponse cite correctement une règle puis conclut « le demandeur gagne », sans citer un fait du dossier. Quelle partie manque principalement ?
L’application de chaque condition aux faits établis.
La citation d’une règle ne montre pas que ses conditions sont réunies. L’application doit relier chacune d’elles aux faits et aux éventuelles incertitudes du dossier.
Ces exercices originaux portent sur un aperçu d’un chapitre. Ils ne constituent pas une annale officielle ni une évaluation complète de votre niveau. Voir les chapitres disponibles en Fondamentaux du droit.
