APPRENDRE AVEC LA CORRECTIONLes cinq questions et leurs réponses expliquées
Faites d’abord l’essai ci-dessus si vous souhaitez répondre sans aide. Retrouvez ensuite les raisonnements de ce chapitre : Société et gouvernance. Ouvrez une explication pour comprendre la réponse attendue.
1. Quelle qualité résulte directement de la détention de droits sociaux d’une société ?
- La qualité d’associé.
- La qualité de représentant de la société pour tous ses actes.
- La qualité de salarié de la société.
- La qualité de créancier du remboursement de tout le capital.
Afficher la réponse et l’explication
Réponse : La qualité d’associé.
Détenir des droits sociaux caractérise l’associé. Un mandat de direction, un contrat de travail ou une créance de prêt sont des fondements distincts.
2. Une copie attribue tous les contrats sociaux à l’associé le plus important, sans rechercher de mandat. Quel défaut présente-t-elle ?
- Elle confond la délégation consentie par le dirigeant et la nomination de celui-ci.
- Elle confond l’autorisation interne d’une opération et sa réalisation envers le cocontractant.
- Elle confond la qualité de bénéficiaire du contrat et celle de signataire au nom d’autrui.
- Elle confond détention des titres et fonction de représentation.
Afficher la réponse et l’explication
Réponse : Elle confond détention des titres et fonction de représentation.
L’importance de la participation ne démontre pas seule l’habilitation à agir au nom de la société. Le mandat et les règles de représentation doivent être recherchés.
3. Une société reçoit une somme correspondant à une souscription au capital. Comment qualifier cette entrée ?
- Une vente au souscripteur parce qu’il reçoit des titres.
- Un dividende payé par l’associé à la société.
- Un financement par apport, distinct du chiffre d’affaires.
- Le remboursement d’un prêt fait par la société.
Afficher la réponse et l’explication
Réponse : Un financement par apport, distinct du chiffre d’affaires.
L’opération de souscription concerne le financement de la société. L’entrée bancaire ne suffit pas à la classer parmi les recettes commerciales.
4. Pourquoi faut-il identifier la forme sociale avant d’appliquer une règle de décision ?
- Parce que toute société doit suivre les règles du plus grand groupe du secteur.
- Parce que le dirigeant choisit librement toute règle de vote.
- Parce que le cadre légal et l’organisation statutaire dépendent du régime concerné.
- Parce que le montant du capital impose à lui seul toutes les procédures.
Afficher la réponse et l’explication
Réponse : Parce que le cadre légal et l’organisation statutaire dépendent du régime concerné.
Les règles ne se transposent pas indifféremment d’une forme à l’autre. La loi et les statuts pertinents permettent d’identifier l’organe et la procédure de la décision.
5. Une SARL exerce une activité civile. Un étudiant conclut qu’elle ne peut donc pas être une société commerciale. Que prévoit l’article L210-1 du Code de commerce ?
- La qualification dépend uniquement de l’activité effectivement exercée, indépendamment de la forme.
- La SARL devient commerciale lorsque ses associés ont eux-mêmes la qualité de commerçant.
- La SARL n’est commerciale que si cette qualité figure expressément dans son objet statutaire.
- La SARL est commerciale à raison de sa forme, quel que soit son objet.
Afficher la réponse et l’explication
Réponse : La SARL est commerciale à raison de sa forme, quel que soit son objet.
L’article L210-1 retient notamment la commercialité par la forme : la SARL figure parmi les formes commerciales quel que soit leur objet. Il ne faut pas confondre la nature civile de l’activité avec la qualification de la société qui l’exerce.
Trois flashcards pour retenir les distinctions
Une personne détient des titres et a aussi été nommée dirigeante. Elle signe un contrat pour la société. Quelle qualité doit être examinée pour analyser sa représentation ?
Sa fonction de direction et les pouvoirs pertinents pour cet acte.
Le cumul des qualités ne les rend pas interchangeables. La signature pour la société s’analyse à partir de la fonction et des pouvoirs, non du seul nombre de titres.
Un étudiant augmente le capital du montant de toutes les ventes de l’année. Quelle confusion commet-il ?
Il confond le financement initial ou modifié par apports avec les recettes d’activité.
Le capital et le chiffre d’affaires mesurent des objets différents. Des ventes peuvent modifier la trésorerie sans constituer, par elles-mêmes, de nouveaux apports au capital.
Une copie écrit : « La société est distincte, donc aucun associé ne peut jamais être poursuivi pour quelque fondement que ce soit. » Quelle limite manque ?
L’examen du régime de responsabilité et des engagements personnels distincts.
La distinction des personnes n’équivaut pas à une immunité personnelle générale. Le régime applicable et les garanties ou responsabilités propres doivent être étudiés.
Ces exercices originaux portent sur un aperçu d’un chapitre. Ils ne constituent pas une annale officielle ni une évaluation complète de votre niveau. Voir les chapitres disponibles en Droit des affaires.